Cette politique explique quelles données personnelles Scruti traite, pourquoi, pendant combien de temps et avec quels prestataires, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Scruti ne vend aucune donnée et n'affiche aucune publicité.

## 1. Responsable du traitement

Mathis Sportiello EI, entrepreneur individuel, SIREN 130 693 922. Contact pour toute question sur vos données : [hello@scruti.fr](mailto:hello@scruti.fr).

## 2. Données traitées

- **Consultation sans compte** : aucune donnée vous concernant n'est enregistrée par Scruti, en dehors des journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date), nécessaires à la sécurité.
- **Compte** : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, donc illisible), ou identifiant fourni par Google si vous choisissez cette connexion ; dates de création et de dernière connexion ; si vous les renseignez, nom, prénom, organisation et fonction.
- **Adresse postale**, seulement si vous la saisissez pour retrouver votre député ou vos sénateurs.
- **Numéro de mobile**, demandé avant toute souscription d'un abonnement : le numéro vérifié et, pendant la vérification, le numéro saisi, le code envoyé par SMS (conservé sous forme hachée, donc illisible, et valable 10 minutes) et la date des SMS envoyés.
- **Usage du service** : élus, thèmes et dossiers suivis, alertes et préférences de notification, listes de suivi, votes citoyens exprimés sur des textes, questions posées à l'assistant et réponses obtenues, avis donnés sur ces réponses, messages envoyés au support.
- **Abonnement** : formule, statut, dates, identifiants client et de transaction chez Stripe, factures. Scruti ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.
- **Lettre d'information et demandes d'essai** : adresse e-mail et origine de l'inscription.

**Opinions politiques.** Vos suivis, vos votes citoyens et vos questions peuvent révéler des opinions politiques. Ces données ne sont traitées que parce que vous les saisissez vous-même pour utiliser la fonction correspondante. Elles ne sont jamais vendues, jamais publiées sous votre nom, jamais utilisées pour vous profiler à des fins commerciales ou publicitaires, et vous pouvez les supprimer à tout moment.

## 3. Finalités et bases légales

- Créer et gérer votre compte, fournir les fonctions que vous utilisez (suivis, alertes, assistant, exports) : *exécution du contrat* (art. 6.1.b RGPD).
- Vendre, facturer et gérer les abonnements : *exécution du contrat* et *obligations légales* comptables (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Envoyer les alertes et notifications que vous avez demandées : *exécution du contrat*.
- Envoyer la lettre d'information : *consentement* (art. 6.1.a), confirmé par un lien envoyé par e-mail, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
- Répondre à vos demandes de support et signalements : *exécution du contrat* ou *intérêt légitime* à répondre aux personnes qui nous écrivent (art. 6.1.f).
- Assurer la sécurité du service, prévenir les abus (quotas, usage non conforme aux CGU) et mesurer le coût de l'assistant : *intérêt légitime* (art. 6.1.f).
- Améliorer la qualité des réponses de l'assistant à partir des avis que vous donnez : *intérêt légitime*.
- Vérifier votre numéro de mobile avant un abonnement, pour qu'un même numéro ne serve qu'à un seul compte et empêcher le cumul des essais gratuits ou des offres réservées aux premiers abonnés : *intérêt légitime* à prévenir les abus (art. 6.1.f). Le numéro ne sert à rien d'autre : ni prospection, ni communication.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires (adresse e-mail notamment) sont nécessaires pour créer un compte ou souscrire ; une adresse e-mail confirmée et un numéro de mobile vérifié sont nécessaires pour souscrire un abonnement ; les autres données sont facultatives.

## 4. Destinataires et prestataires

Vos données sont traitées par l'éditeur et par les prestataires techniques suivants, qui n'agissent que pour fournir le service :

- **Hetzner Online GmbH** (Allemagne) : hébergement du site, de l'application et des bases de données.
- **Stripe Payments Europe, Ltd.** (Irlande) : paiement et facturation des abonnements.
- **Anthropic, PBC** (États-Unis) : génération des réponses de l'assistant et des résumés. Reçoit vos questions et les données publiques utiles à la réponse.
- **Mistral AI** (France) : analyse de vos questions pour les orienter vers la bonne recherche.
- **Voyage AI** (États-Unis) : transformation de vos questions en représentations numériques pour la recherche dans les documents publics.
- **Resend** (États-Unis) : envoi des e-mails (confirmation de compte, alertes, lettre d'information).
- **TextBee** (Nuver Labs) : envoi par SMS du code de vérification de votre numéro de mobile. Reçoit le numéro et le texte du SMS, qui ne contient que le code et sa durée de validité. Le SMS est ensuite acheminé par un opérateur de téléphonie mobile.
- **Google** : connexion avec un compte Google, uniquement si vous choisissez ce mode de connexion.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités qui les demandent dans le cadre de leurs pouvoirs légaux. Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.

## 5. Transferts hors de l'Union européenne

Anthropic, Voyage AI et Resend sont établis aux États-Unis, et Stripe peut y traiter certaines données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez obtenir le détail de la garantie applicable à chaque prestataire en écrivant à [hello@scruti.fr](mailto:hello@scruti.fr).

La politique de confidentialité de TextBee indique que ses prestataires et lui traitent des données dans plusieurs pays, sans les nommer ni préciser les garanties de transfert applicables. Cette page sera complétée dès que ces informations seront connues.

## 6. Durées de conservation

- **Compte et données d'usage** (suivis, alertes, votes citoyens, conversations avec l'assistant, profil) : tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer une conversation ou votre compte à tout moment ; la suppression du compte efface ces données.
- **Numéro de mobile** : tant que le compte existe ; il est effacé avec le compte. Le code de vérification expire au bout de 10 minutes. Le journal des SMS envoyés (numéro et date), qui sert à limiter le nombre d'envois, est conservé 30 jours, puis effacé lors de l'envoi suivant d'un SMS par Scruti, et dans tous les cas avec le compte.
- **Pièces de facturation** : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales, jusqu'à 10 ans, y compris après la suppression du compte.
- **Lettre d'information** : jusqu'à votre désinscription.
- **Messages au support** : le temps de traiter la demande, puis jusqu'à 3 ans pour le suivi de la relation.
- **Journaux techniques** : 12 mois au plus.

## 7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Votre profil se modifie et votre compte se supprime directement depuis votre espace [Compte](https://app.scruti.fr/compte). Pour toute autre demande, écrivez à [hello@scruti.fr](mailto:hello@scruti.fr) ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : [www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

## 8. Cookies et stockage dans le navigateur

Scruti n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur de réseau social. Il utilise seulement :

- le cookie **scruti\_token**, qui maintient votre connexion. Il est posé quand vous vous connectez, dure 24 heures au plus et ne sert à rien d'autre ;
- le stockage local du navigateur, pour retenir vos choix d'affichage (législature ou période consultée, messages déjà fermés).

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne requièrent pas votre consentement, c'est pourquoi aucun bandeau ne vous le demande. Si vous choisissez de vous connecter avec Google, le bouton de connexion est fourni par Google, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Si un outil de mesure d'audience est ajouté, cette page le décrira et, s'il n'est pas exempté de consentement, votre accord sera demandé avant tout dépôt.

## 9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme hachée, le cookie de connexion est inaccessible aux scripts de la page, et l'accès à l'administration est protégé par une double authentification. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

## 10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si un prestataire change. La date de mise à jour figure en haut de la page. Tout changement important est annoncé par e-mail aux titulaires d'un compte.
