## Éditeur

Les sites **scruti.fr** et **app.scruti.fr** (ci-après « Scruti ») sont édités par :

<dl class="legal-fiche"><dt>Dénomination</dt><dd>Mathis Sportiello EI</dd><dt>Statut</dt><dd>Entrepreneur individuel (EI)</dd><dt>SIREN</dt><dd>130 693 922</dd><dt>Adresse</dt><dd><span class="legal-manquant">en cours de domiciliation, communiquée sur demande écrite</span></dd><dt>E-mail</dt><dd><a href="mailto:hello@scruti.fr">hello@scruti.fr</a></dd><dt>Téléphone</dt><dd><span class="legal-manquant">ligne professionnelle en cours d'ouverture</span></dd><dt>TVA</dt><dd>TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts</dd></dl>

## Directeur de la publication

Mathis Sportiello.

## Hébergeur

<dl class="legal-fiche"><dt>Société</dt><dd>Hetzner Online GmbH</dd><dt>Adresse</dt><dd>Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne</dd><dt>Téléphone</dt><dd>+49 9831 505-0</dd><dt>E-mail</dt><dd><a href="mailto:info@hetzner.com">info@hetzner.com</a></dd></dl>

## Indépendance

Scruti est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni financé, ni approuvé par l'Assemblée nationale, le Sénat, un parti politique ou un groupe parlementaire. Le nom et les données des institutions ne sont cités que pour indiquer la source des informations.

## Sources des données

Les informations parlementaires présentées sur Scruti proviennent de données publiques, notamment :

- les jeux de données ouverts de l'Assemblée nationale ([data.assemblee-nationale.fr](https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence)), réutilisés sous Licence Ouverte ;
- les jeux de données ouverts du Sénat ([data.senat.fr](https://data.senat.fr/licence/)), réutilisés sous Licence Ouverte ;
- d'autres sources publiques (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Insee, Conseil constitutionnel, sites assemblee-nationale.fr et senat.fr), indiquées à côté des données concernées et sur la page [Méthode](https://app.scruti.fr/methode).

Chaque information renvoie, autant que possible, à sa source officielle. Les données sont mises à jour plusieurs fois par jour mais peuvent présenter un décalage ou une erreur par rapport à la source : seule la source officielle fait foi.

Certains indicateurs (position gauche-droite, présence, cohésion) sont des calculs propres à Scruti, réalisés à partir des votes publics. Leur méthode et leurs limites sont publiées sur la page [Méthode](https://app.scruti.fr/methode).

## Contenus produits par intelligence artificielle

L'assistant de Scruti et certains résumés sont générés par un système d'intelligence artificielle. Ils sont signalés comme tels, peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas la lecture des sources citées.

## Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son logo, son code et ses calculs propres sont la propriété de l'éditeur. Leur reproduction ou leur réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les données publiques restent soumises à leurs licences d'origine. Vous pouvez citer une page de Scruti en indiquant sa source et son lien.

## Signaler un contenu

Pour signaler une erreur, un contenu que vous estimez illicite ou une atteinte à vos droits, écrivez à [hello@scruti.fr](mailto:hello@scruti.fr) en précisant la page concernée et la nature du problème. Chaque signalement reçoit une réponse.

## Liens externes

Scruti renvoie vers des sites tiers, en particulier ceux des institutions. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu et n'en est pas responsable.
