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VotesVotes solennels Assemblée nationale · 17e législature

Derniers votes solennels

Scrutin public n° 9895 · Première lecture

Rejeté par 63 voix contre 49

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

12 novembre 2026 · 188 votants · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

49pour
63contre
76abstentions
ECOS Écologiste et Social : 0 pour, 15 contre, 0 abstention, 23 sans vote enregistré
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 41 contre, 0 abstention, 29 sans vote enregistré
GDR Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstention, 11 sans vote enregistré
SOC Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 16 abstentions, 52 sans vote enregistré
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 21 sans vote enregistré
DEM Les Démocrates : 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 23 sans vote enregistré
EPR Ensemble pour la République : 26 pour, 0 contre, 0 abstention, 64 sans vote enregistré
NI Non inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 9 sans vote enregistré
HOR Horizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstention, 32 sans vote enregistré
DR Droite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 2 abstentions, 38 sans vote enregistré
RN Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 51 abstentions, 70 sans vote enregistré
UDDPLR Union des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 14 sans vote enregistré
Ouvrir le scrutin

Les groupes sont rangés de la gauche à la droite de l'hémicycle. Même règle pour chacun : les chiffres publiés par l'Assemblée.

574 députés · 348 sénateurs 14 000 scrutins à l'Assemblée · 1 656 au Sénat Dernier vote solennel : 12 novembre 2026

Aperçu de l'application avec les données réelles. Un vote solennel porte sur l'ensemble d'un texte important et il est annoncé à l'avance. Choisissez un vote pour en voir le détail.

Qui a voté quoi, siège par siège.

Rejeté par 63 voix contre 49

Scrutin public n° 9895 du 12 novembre 2026, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Un scrutin public est un vote où le choix de chaque député est publié. Chaque carré est un siège, rangé avec son groupe, et sa couleur dit le vote. On décrit le vote, jamais l’élu.

Votent majoritairement contre La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

Ne prennent majoritairement pas part au vote Écologiste et Social, Gauche Démocrate et Républicaine, Socialistes et apparentés, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Les Démocrates, Ensemble pour la République, Non inscrit, Horizons & Indépendants, Droite Républicaine, Rassemblement National, Union des droites pour la République.

Pour49 Contre63 Abstention76 Sans vote enregistré386
Vote par siège, de la gauche à la droite de l'hémicycleL'Assemblée nationale n'a pas adopté le 12 novembre 2026

Toute l'Assemblée

188 votants. Sélectionnez une colonne pour isoler un groupe.

49 pour 63 contre 76 abst. 386 sans vote

Vote par groupe, scrutin n° 9895
GroupePourContreAbstentionSans vote
Écologiste et Social (ECOS)015023
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)041029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)06011
Socialistes et apparentés (SOC)001652
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)00321
Les Démocrates (DEM)140023
Ensemble pour la République (EPR)260064
Non inscrit (NI)0119
Horizons & Indépendants (HOR)30032
Droite Républicaine (DR)60238
Rassemblement National (RN)005170
Union des droites pour la République (UDDPLR)00314
QuestionRéponse avec ses sources

Comment l'Assemblée a-t-elle voté la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires ?

Scrutin public solennel n° 8419 du 20 juillet 2026 : texte adopté par 462 voix pour et 0 contre, avec 0 abstentions, sur 462 votants.1

Le vote de chaque député est sur la page du scrutin.2

Exemple rédigé à partir des chiffres publiés du scrutin n° 8419.

Une IA qui cite ses sources.

Le Parlement produit des milliers de pages. L'IA de Scruti vous y fait entrer, et vous rend la main pour vérifier.

  • Une question, une réponse sourcéeSur un vote, un texte ou un élu. Chaque affirmation porte un renvoi numéroté vers le document officiel. L'assistant est inclus dans les formules Citoyen et Citoyen Plus.
  • Un texte de loi en quelques lignesLe résumé dit de quoi parle le texte et ce qu'un amendement change. Il est signalé comme rédigé par IA et placé à côté du texte intégral.
  • Une limite dite d’avanceL'IA peut se tromper. C'est pour cela que chaque réponse mène à sa source : vous vérifiez avant de reprendre un chiffre.

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Un outil qui montre les votes des élus doit se laisser contrôler à son tour. Voici ce qui est public chez Scruti, conçu et développé par Mathis Sportiello.

Chaque chiffre a sa source
Un vote affiché renvoie à la page officielle du scrutin. Vous lisez le document, pas notre résumé du document.
La méthode est écrite
Présence, position gauche-droite, cohésion avec le groupe : la règle de calcul est publiée, et c'est la même pour tous les élus et tous les groupes.
L'IA est signalée
Un résumé rédigé par IA porte la mention, à côté du texte intégral. L'assistant numérote ses sources. La présence et la position gauche-droite sont calculées sur les votes, sans IA.
Les données se réutilisent
Une API ouverte à tous, avec une clé gratuite : les scrutins des deux chambres, avec leur source et leur licence. Le quota quotidien dépend de la formule.
Ni parti ni annonceur
Aucun parti, aucun groupe d'intérêt, aucun annonceur ne finance Scruti. Pas de publicité, pas de revente de données.
Les limites sont écrites
Quand une donnée manque, la page le dit. Un chiffre vous paraît faux ? Écrivez à hello@scruti.fr : il est vérifié contre la source officielle, puis corrigé.

Ses votes, dans votre boîte mail.

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Récapitulatif de la semaineScruti · 12 novembre 2026

Les scrutins de la semaine, avec le vote de votre député.

  1. 12 novembre 2026 · scrutin public n° 9895

    Rejeté par 63 voix contre 49

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

    Le vote de votre député Document officiel

  2. 4 novembre 2026 · scrutin public n° 9759

    Rejeté par 458 voix contre 0

    La première partie du projet de loi de finances pour 2027

    Le vote de votre député Document officiel

  3. 13 octobre 2026 · scrutin public n° 8705

    Adopté par 503 voix contre 0

    La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Le vote de votre député Document officiel

Exemple construit avec les trois derniers votes solennels réels. Dans le vôtre, le vote de votre député figure à côté de chaque scrutin.

Le compte gratuit et les formules.

Compte gratuitCitoyenCitoyen Plus
Prix0 €Pas encore en ventePas encore en vente
Élus suivis1520
Dossiers suivisAucun615
Thèmes suivis125
Législature précédente (2022-2024)NonOuiOui
Assistant IANonOuiOui

Offre fondateur : le prix de départ, gardé à vie.

Questions fréquentes.

Les autres réponses, sur les données, le contact et l’abonnement, sont dans la FAQ complète. Sinon, écrivez à hello@scruti.fr.

Comment savoir qui est mon député ?

Entrez votre code postal sur scruti.fr : Scruti affiche les députés et les sénateurs de votre département, d'après l'open data de l'Assemblée nationale et du Sénat. Un code postal peut couvrir plusieurs circonscriptions ; avec un compte gratuit, votre adresse donne votre député exact.

Comment savoir ce que vote mon député ?

Sa fiche sur Scruti liste ses votes à chaque scrutin public de la législature en cours, chacun relié à la page officielle du scrutin sur assemblee-nationale.fr ; la législature précédente, depuis le 22 juin 2022, est incluse dans les formules Citoyen et Citoyen Plus. Les données sont rafraîchies toutes les 6 heures, et la consultation est gratuite, sans compte.

Faut-il créer un compte ?

Non. Votes, fiches des élus, textes et cartes se consultent sans compte. Le compte gratuit sert à suivre votre député : le récapitulatif de ses votes par email. L'assistant IA est inclus dans les formules payantes.

D'où viennent les chiffres ?

De l'open data officiel de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la HATVP et de l'INSEE. Chaque vote affiché renvoie au document officiel qui le prouve.

Les données sont-elles à jour ?

Elles sont rafraîchies toutes les 6 heures. Le bas de chaque page donne la date du dernier vote solennel pris en compte à sa publication.

Comment la présence est-elle calculée ?

C'est la participation aux scrutins publics : les votes exprimés rapportés aux scrutins tenus pendant le mandat. Le travail en commission n'y entre pas. La méthode complète est publiée.

Que fait l’IA sur Scruti ?

Trois choses. L'assistant répond à vos questions sur un vote, un texte ou un élu, avec des sources numérotées qui mènent au document officiel. Des résumés disent de quoi parle un texte et ce qu'un amendement change. Ils portent la mention « généré par IA » et renvoient au texte intégral. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. La présence et la position gauche-droite, elles, sont calculées sur les votes, sans IA. L'assistant est inclus dans les formules Citoyen et Citoyen Plus.

Peut-on réutiliser les données ?

Oui. Scruti publie une API ouverte à tous : une clé gratuite se crée depuis la page Compte, et le quota quotidien dépend de la formule. Elle sert aujourd'hui les scrutins de l'Assemblée et du Sénat, chacun avec sa source, sa licence et sa date de mise à jour. Les données d'origine restent celles de l'open data des deux chambres. La documentation est sur scruti.fr/api.

Scruti prend-il parti ?

Non. Scruti décrit les votes, jamais les élus : mêmes calculs et même formulation pour tous les groupes. Aucun parti, aucun groupe d'intérêt, aucun annonceur ne finance le projet.

Est-ce payant ?

Consulter est gratuit, et le restera. Les formules Citoyen et Citoyen Plus ajoutent la législature précédente de l'Assemblée (2022-2024), davantage d'élus et de dossiers suivis, et l'assistant IA. Le détail est sur la page des tarifs.

Que veulent dire scrutin public, vote solennel et législature ?

Scrutin public : un vote où le choix de chaque député est publié. Vote solennel : un scrutin public sur l'ensemble d'un texte important, annoncé à l'avance pour que tous les députés puissent y prendre part. Législature : la période entre deux élections législatives, cinq ans au plus. La 17e a commencé avec les élections de l'été 2024.

Un chiffre vous paraît faux ?

Écrivez à hello@scruti.fr : il est vérifié contre la source officielle, puis corrigé.

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