Mentions légales
Mise à jour le 22 octobre 2026
Éditeur
Les sites scruti.fr et app.scruti.fr (ci-après « Scruti ») sont édités par :
- Dénomination
- Mathis Sportiello EI
- Statut
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 130 693 922
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), immatriculée le 28 septembre 2026
- Adresse
- en cours de domiciliation, communiquée sur demande écrite
- hello@scruti.fr
- Téléphone
- ligne professionnelle en cours d'ouverture
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication
Mathis Sportiello.
Hébergeur
- Société
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone
- +49 9831 505-0
- info@hetzner.com
Indépendance
Scruti est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni financé, ni approuvé par l'Assemblée nationale, le Sénat, un parti politique ou un groupe parlementaire. Le nom et les données des institutions ne sont cités que pour indiquer la source des informations.
Sources des données
Les informations parlementaires présentées sur Scruti proviennent de données publiques, notamment :
- les jeux de données ouverts de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), réutilisés sous Licence Ouverte ;
- les jeux de données ouverts du Sénat (data.senat.fr), réutilisés sous Licence Ouverte ;
- d'autres sources publiques (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Insee, Conseil constitutionnel, sites assemblee-nationale.fr et senat.fr), indiquées à côté des données concernées et sur la page Méthode.
Chaque information renvoie, autant que possible, à sa source officielle. Les données sont mises à jour plusieurs fois par jour mais peuvent présenter un décalage ou une erreur par rapport à la source : seule la source officielle fait foi.
Certains indicateurs (position gauche-droite, présence, cohésion) sont des calculs propres à Scruti, réalisés à partir des votes publics. Leur méthode et leurs limites sont publiées sur la page Méthode.
Contenus produits par intelligence artificielle
L'assistant de Scruti et certains résumés sont générés par un système d'intelligence artificielle. Ils sont signalés comme tels, peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas la lecture des sources citées.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son logo, son code et ses calculs propres sont la propriété de l'éditeur. Leur reproduction ou leur réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Les données publiques restent soumises à leurs licences d'origine. Vous pouvez citer une page de Scruti en indiquant sa source et son lien.
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Pour signaler une erreur, un contenu que vous estimez illicite ou une atteinte à vos droits, écrivez à hello@scruti.fr en précisant la page concernée et la nature du problème. Chaque signalement reçoit une réponse.
Cette adresse est aussi le point de contact unique des autorités des États membres, de la Commission européenne et des utilisateurs (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Langues acceptées : français et anglais.
Liens externes
Scruti renvoie vers des sites tiers, en particulier ceux des institutions. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu et n'en est pas responsable.
Versions publiées
Chaque version reste consultable telle qu'elle a été publiée, avec l'empreinte de son texte.
- Version du 22 octobre 2026 · en vigueur Immatriculation au registre national des entreprises, point de contact unique au titre du règlement sur les services numériques.
- Version du 21 octobre 2026 Reprise du texte en ligne depuis le 21 octobre 2026, sans modification.