L’API de Scruti.

L'API de Scruti sert les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, avec leur source et leur licence. Elle est ouverte à tous : la clé est gratuite, et le nombre de requêtes par jour dépend de la formule du compte.

Adresse de basehttps://api.scruti.fr/api/v1

Démarrer

  1. Créez une clé. Page Compte, section API. Le compte est gratuit.
  2. Gardez-la hors de votre code. Par exemple dans une variable d’environnement.
  3. Appelez l’API. La clé va dans l’en-tête Authorization.
Terminal
export SCRUTI_CLE="scruti_…"

curl "https://api.scruti.fr/api/v1/scrutins?chambre=an&periode=17&limite=2" \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"

La clé

Créez un compte gratuit, puis ouvrez la page Compte, section API. La clé s'affiche une seule fois, à sa création : copiez-la tout de suite. Scruti n'en garde qu'une empreinte et ne peut pas vous la remontrer.

Une clé commence par « scruti_ ». Un compte en garde 5 au plus. Une clé perdue ou exposée se révoque depuis la même page, et cesse de fonctionner aussitôt.

Envoyez la clé dans l'en-tête « Authorization: Bearer ». Pour un outil qui ne sait pas écrire cet en-tête, « X-Api-Key » est accepté aussi. Ne mettez jamais la clé dans une URL ni dans du code publié.

Le quota

Chaque requête faite avec une clé compte pour une, quelle que soit la route. Le compteur est tenu par compte, pas par clé : plusieurs clés du même compte partagent le même plafond. Il repart à minuit, heure de Paris.

Le plafond dépend de la formule : le compte gratuit a le plus bas, les formules Citoyen et Citoyen Plus montent d'un cran chacune, la formule Pro a le plus haut. La route « /api/v1/moi » et les en-têtes de chaque réponse donnent votre chiffre exact.

Une seconde limite, commune à tout le site, borne les rafales par adresse IP. Elle ne dépend pas de la formule.

X-RateLimit-Limit
Le plafond de requêtes par jour de votre formule.
X-RateLimit-Remaining
Ce qui reste pour la journée, une fois cette requête comptée.
X-RateLimit-Reset
L'instant où le compteur repart, en secondes depuis 1970 (heure Unix).
Retry-After
Sur une réponse 429 seulement : le nombre de secondes à attendre.

Comparer les formules

Le format des réponses

Toutes les réponses sont en JSON et suivent la même forme. « data » porte le résultat. « page » accompagne une liste. « meta » donne la source, sa licence, la date de la dernière mise à jour et un avertissement : seule la publication de la chambre fait foi.

Les dates sont en ISO 8601. Les réponses ne se mettent pas en cache (« Cache-Control: no-store »). Les données sont relues toutes les 6 heures : interroger plus souvent ne rend rien de plus.

Les routes

L'accueil de l'API

GET/api/v1Sans clé

La seule route lisible sans clé. Elle donne la version, la façon de s'authentifier et la liste des ressources servies à cet instant.

Appel
curl https://api.scruti.fr/api/v1
Exemple de réponse
{
  "data": {
    "version": "v1",
    "authentification": "En-tête « Authorization: Bearer scruti_… ». Une clé se crée gratuitement depuis https://app.scruti.fr/compte.",
    "quota": "Requêtes par jour selon la formule ; les en-têtes X-RateLimit-Limit, X-RateLimit-Remaining et X-RateLimit-Reset disent où en est le compteur.",
    "ressources": [
      {
        "route": "GET /api/v1/moi",
        "description": "Votre formule et votre quota du jour"
      },
      {
        "route": "…",
        "description": "…"
      }
    ]
  }
}

Votre formule et votre quota

GET/api/v1/moi

Ce que votre clé permet : la formule du compte, le nombre de requêtes déjà comptées aujourd'hui, le plafond du jour et l'heure où le compteur repart. Le champ « previsions » dit si la route des prévisions vous est ouverte. Cet appel compte dans le quota, comme les autres.

Appel
curl https://api.scruti.fr/api/v1/moi \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"
Exemple de réponse
{
  "data": {
    "formule": "gratuit",
    "requetesAujourdhui": 12,
    "requetesParJour": 100,
    "compteurRepartLe": "2026-11-10T23:00:00Z",
    "previsions": false
  },
  "meta": {
    "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
    "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi."
  }
}

Les sources et leurs licences

GET/api/v1/sources

Pour chaque chambre : d'où viennent les données, sous quelle licence, et quand Scruti les a relues pour la dernière fois. Ce sont les mentions à reprendre si vous republiez les données.

Appel
curl https://api.scruti.fr/api/v1/sources \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"
Exemple de réponse
{
  "data": [
    {
      "source": "Assemblée nationale, data.assemblee-nationale.fr",
      "licence": "Licence Ouverte / Open Licence (https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence)",
      "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
      "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi.",
      "chambre": "AN"
    },
    {
      "source": "Sénat, data.senat.fr",
      "licence": "Licence ouverte du Sénat (https://data.senat.fr/licence/)",
      "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
      "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi.",
      "chambre": "SENAT"
    }
  ],
  "meta": {
    "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
    "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi."
  }
}

La liste des scrutins publics

GET/api/v1/scrutins

Les scrutins d'une chambre, du plus récent au plus ancien. La réponse porte un bloc « page » : tant que « suivant » n'est pas null, repassez sa valeur dans « apres » pour lire la page d'après.

Paramètres
NomOùSens
chambrerequête« an » (par défaut) ou « senat ».
perioderequêteFacultatif. Limite à une législature de l'Assemblée (17) ou à une période du Sénat (2023).
limiterequêteNombre de scrutins par page, de 1 à 200. 50 par défaut.
apresrequêteLe curseur « page.suivant » de la page précédente. À reprendre tel quel, sans le décoder.
Appel
curl "https://api.scruti.fr/api/v1/scrutins?chambre=an&periode=17&limite=2" \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"
Exemple de réponse
{
  "data": [
    {
      "chambre": "AN",
      "periode": 17,
      "numero": 8705,
      "date": "2026-10-13T00:00Z",
      "titre": "la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).",
      "typeVote": "SPS",
      "resultat": "l'Assemblée nationale a adopté",
      "votants": 570,
      "pour": 503,
      "contre": 0,
      "abstentions": 67,
      "dossier": "DLR5L17N54776",
      "page": "https://app.scruti.fr/votes/scrutin/17/8705"
    },
    {
      "chambre": "AN",
      "periode": 17,
      "numero": 8704,
      "…": "…"
    }
  ],
  "page": {
    "taille": 2,
    "suivant": "MjAyNi0xMC0xM1QwMDowMFp8ODcwNA"
  },
  "meta": {
    "source": "Assemblée nationale, data.assemblee-nationale.fr",
    "licence": "Licence Ouverte / Open Licence (https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence)",
    "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
    "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi."
  }
}

Un scrutin par sa clé officielle

GET/api/v1/scrutins/{chambre}/{periode}/{numero}

Un scrutin se désigne par sa chambre, sa période et son numéro, jamais par un identifiant interne à Scruti. Ces trois valeurs sont celles que rend la liste.

Paramètres
NomOùSens
chambrechemin« an » ou « senat ».
periodecheminLégislature (Assemblée) ou année du renouvellement (Sénat).
numerocheminLe champ « numero » du scrutin.
Appel
curl https://api.scruti.fr/api/v1/scrutins/an/17/8705 \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"
Exemple de réponse
{
  "data": {
    "chambre": "AN",
    "periode": 17,
    "numero": 8705,
    "date": "2026-10-13T00:00Z",
    "titre": "la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).",
    "typeVote": "SPS",
    "resultat": "l'Assemblée nationale a adopté",
    "votants": 570,
    "pour": 503,
    "contre": 0,
    "abstentions": 67,
    "dossier": "DLR5L17N54776",
    "page": "https://app.scruti.fr/votes/scrutin/17/8705"
  },
  "meta": {
    "source": "Assemblée nationale, data.assemblee-nationale.fr",
    "licence": "Licence Ouverte / Open Licence (https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence)",
    "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
    "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi."
  }
}
Champs d’un scrutin
ChampTypeSens
chambretexte« AN » ou « SENAT ».
periodeentierÀ l'Assemblée, le numéro de la législature (17). Au Sénat, l'année du renouvellement qui ouvre la période : 2020, 2023, 2026.
numeroentierÀ l'Assemblée, le numéro officiel du scrutin. Au Sénat, l'année où commence la session suivie du numéro sur quatre chiffres : 20250340 est le scrutin n° 340 de la session 2025-2026.
datedate ISO 8601Date du scrutin. Peut être absente (null).
titretexteL'objet du vote, tel que la chambre le publie.
typeVotetexteÀ l'Assemblée : SPO (scrutin public ordinaire), SPS (scrutin public solennel), MOC (motion de censure). Au Sénat : SEN-ENS (ensemble du texte), SEN-ART (article), SEN-AMD (amendement), SEN-MOT (motion), et plus rarement SEN-CRD et SEN-AUT.
resultattexteLa phrase de la chambre : « l’Assemblée nationale a adopté », « Le Sénat n’a pas adopté ».
votantsentierNombre de votants. Peut être absent.
pourentierVoix pour.
contreentierVoix contre.
abstentionsentierAbstentions.
dossiertexteIdentifiant officiel du dossier législatif, quand le scrutin y est rattaché. C'est la valeur à passer au paramètre « dossier » des prévisions.
pageURLLa page du scrutin sur Scruti, avec le vote de chaque élu et le lien vers la source officielle.

Les chances d'adoption des amendements

GET/api/v1/amendements/previsionsFormule Pro

Pour un dossier, les amendements de l'Assemblée qui attendent encore leur sort, chacun avec une probabilité d'adoption, sa classe et les facteurs qui ont le plus pesé. C'est une estimation calculée par Scruti à partir des sorts passés, valable si l'amendement est examiné. Ce n'est pas une donnée officielle, et le bloc « meta » le répète. La réponse rend au plus 200 amendements, du plus probable au moins probable.

Réservée à la formule Pro. Les autres formules reçoivent une erreur 403.

Paramètres
NomOùSens
dossierrequêteObligatoire. L'identifiant officiel du dossier, tel que le rend le champ « dossier » d'un scrutin.
Appel
curl "https://api.scruti.fr/api/v1/amendements/previsions?dossier=DLR5L17N54776" \
  -H "Authorization: Bearer $SCRUTI_CLE"
Exemple de réponse
{
  "data": [
    {
      "amendement": "AMANR5L17PO000000B0000P0D1N000042",
      "numero": "42",
      "cible": "ART. 3",
      "auteur": "Prénom Nom",
      "groupe": "XYZ",
      "etape": "seance",
      "depot": "2026-11-03",
      "probabilite": 0.214,
      "classe": "improbable",
      "facteurs": [
        {
          "cle": "logit_aut_dossier",
          "poids": -0.82,
          "haut": false
        },
        {
          "cle": "suppr",
          "poids": -0.35,
          "haut": true
        }
      ]
    }
  ],
  "meta": {
    "source": "Assemblée nationale, data.assemblee-nationale.fr",
    "licence": "Licence Ouverte / Open Licence (https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence)",
    "miseAJourLe": "2026-11-10T06:04:31Z",
    "avertissement": "Réutilisation non officielle : seule la publication de la chambre fait foi.",
    "nature": "Estimation calculée par Scruti à partir des sorts passés, valable si l'amendement est examiné. Ce n'est pas une donnée officielle.",
    "calculeLe": "2026-11-10T06:05:02Z"
  }
}
tres_improbable
moins de 10 %
improbable
de 10 à 30 %
incertain
de 30 à 70 %
probable
de 70 à 90 %
tres_probable
90 % et plus

Dans « facteurs », « poids » est signé : positif, le facteur pousse vers l’adoption. « haut » dit si la variable est au-dessus de sa moyenne. Au test sur les sorts passés, l’estimation a vu juste dans 82,8 % des cas, contre 76,7 % pour qui répondrait toujours « rejeté ». Elle sert à trier, pas à trancher.

Les erreurs

Une erreur suit la RFC 9457 : type de contenu « application/problem+json », avec un titre, le code HTTP et une phrase qui dit quoi corriger.

Codes renvoyés
CodeTitreCause
400Paramètre invalide« limite » hors de l'intervalle 1 à 200, ou « apres » qui n'est pas un curseur rendu par l'API.
401Clé d'API absente ou invalideAucune clé, une clé mal formée ou une clé révoquée. La réponse porte l'en-tête « WWW-Authenticate: Bearer ».
403Ressource hors de votre formuleLa clé est valide, mais la formule du compte ne donne pas accès à cette route.
404Scrutin introuvableAucun scrutin ne porte cette chambre, cette période et ce numéro.
429Quota du jour atteintLe plafond de la formule est atteint. L'en-tête « Retry-After » donne l'attente en secondes. Le compteur repart à minuit, heure de Paris.
Exemple d’erreur
{
  "type": "about:blank",
  "title": "Clé d'API absente ou invalide",
  "status": 401,
  "detail": "Envoyez votre clé dans l'en-tête « Authorization: Bearer scruti_… ». Une clé se crée depuis la page Compte, gratuitement."
}

Sources et licences

Les données viennent de l'open data des deux chambres. Celles de l'Assemblée sont sous Licence Ouverte, celles du Sénat sous la licence ouverte du Sénat. Si vous les republiez, citez la source et la date de mise à jour, toutes deux rendues dans « meta ».

Scruti réutilise ces données sans caractère officiel. En cas d'écart, la publication de la chambre l'emporte. Signalez-le à hello@scruti.fr : le chiffre est vérifié contre la source, puis corrigé.

Licence de l’Assemblée Licence du Sénat

Ce qui manque encore

L'API ne sert pas encore les élus, les dossiers, les textes ni les amendements eux-mêmes. Il n'y a pas non plus de description OpenAPI. La liste à jour des routes est celle que rend l'accueil de l'API.

Un besoin, une erreur dans cette page ? Écrivez à hello@scruti.fr.